Actualités sociales - Page 17

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette limitation pourrait bien pr...

le 31/10/25
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimen...

le 30/10/25
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de ...

le 30/10/25
Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par l’Alliance pour la santé menta...

le 29/10/25
Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode d’évaluation réponde à de...

le 29/10/25
Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président de la République de la Convention 155 de ...

le 28/10/25
Passeport prévention : disponible pour les employeurs  ?

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention pour déclarer et vérifier les formations ...

le 27/10/25
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

le 24/10/25
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

le 24/10/25
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La po...

le 23/10/25
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant ...

le 22/10/25
Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore déf...

le 21/10/25
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