Actualités sociales - Page 38

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de ti...

le 16/10/24
URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicat...

le 15/10/24
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée e...

le 14/10/24
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

le 11/10/24
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

le 10/10/24
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

le 08/10/24
Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objecti...

le 04/10/24
Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un ...

le 04/10/24
Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lors...

le 03/10/24
Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le lice...

le 03/10/24
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié qui méconnaît le secret profess...

le 01/10/24
Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de conclure que le ...

le 01/10/24
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