Actualités sociales - Page 6

Embauche : le test du sac à main est illicite

Embauche : le test du sac à main est illicite

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

le 08/04/26
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la pl...

le 08/04/26
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

le 03/04/26
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

le 03/04/26
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

le 31/03/26
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de cal...

le 30/03/26
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

le 27/03/26
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...

le 25/03/26
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

le 25/03/26
Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

le 25/03/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

le 23/03/26
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

le 23/03/26
Affichage des articles 61-72 sur 511