Le quiz hebdo - Page 2

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l'époux sont plus importants...

le 16/10/25
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre...

le 02/10/25
Congés payés = heures impayées ?

Congés payés = heures impayées ?

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu'il a réalisé les mercre...

le 25/09/25
Travail à domicile : double peine fiscale ?

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. ...

le 04/09/25
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s'aper...

le 17/07/25
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

le 10/07/25
Permis de conduire = permis de demander ?

Permis de conduire = permis de demander ?

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de condu...

le 03/07/25
Divorce et impôts : qui paie ?

Divorce et impôts : qui paie ?

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

le 26/06/25
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes...

le 15/05/25
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un d...

le 01/05/25
DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rapp...

le 24/04/25
Liquidation totale : liberté totale ?

Liquidation totale : liberté totale ?

Parce qu'il change d'activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de mener une opération de « ve...

le 27/03/25
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