Dirigeant d'entreprise - Page 48

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteu...

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibérat...

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indem...

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (...

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones «...

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont ...

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...