Actualités - Page 17

La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immo...

Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièr...

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évolua...

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’explo...

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des o...

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestation...

En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise e...

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur....

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir ...