Agriculture - Page 10

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève d...

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’es...

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’...

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer la réali...

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non...

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néan...

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. U...

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des a...