Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...
Professionnels du divertissement
Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...
La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Ur...
La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...
Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évolua...
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des o...
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui v...
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...
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