Distributeur / grossiste - Page 4

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle de vie. Ce cadre...

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à parti...

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exige...

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant...

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...