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Recours contre une décision individuelle de l’AMF : 2 situations d’exceptionL’Autorité des marchés financiers (AMF) a un rôle d’encadrement et de contrôle d...

Prestataires de domiciliation des entreprises : une formation à suivrePour rappel, une entreprise de domiciliation a pour activité la fourniture, comme son ...

Des échanges de données élargis pour renforcer les contrôlesPour détecter les fraudes, les administrations et organismes chargés d'une mission de contrôle d...

Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l'étranger sans en informer son employeur. L’employeur découvre ce changement de lieu de tr...

Pour libérer de l'espace dans ses locaux, le dirigeant d'une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures,...

Des mesures de soutien pour les employeurs, les travailleurs indépendants et les professions médicales et paramédicalesLes employeurs qui se trouvent tempor...

Aide pour l’achat de carburant : une 2nde période d’accompagnementDepuis le mois d’avril 2026, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides financière...

Travail dissimulé : les plateformes VTC appelées à approfondir les contrôlesDans le cadre de la lutte contre les fraudes dans le secteur des véhicules de tr...

Taxe petit colis : une harmonisation européenne qui remplace le dispositif françaisLa loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis imp...

Une durée de conservation alignée sur les délais de reprise de l'administrationLes particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée...

Taxis et transports sanitaire : une nouvelle obligation d’équipement ?Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale, une nouvelle mesur...

Soldes d’été : 1 semaine supplémentaire pour faire des affairesLes commerçants ne peuvent pas librement décider de la mise en place de soldes. Au cours d’un...